Bientôt Plus De Casinos En France? Leur Implantation Autorisée Dans De Nouvelles Communes

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Le directeur et les membres du comité de direction sont responsables du respect de la réglementation des jeux de casino formulée au sein du décret et de l'arrêté des 22 et 23 décembre 1959 modifiés et du respect des clauses du cahier des charges. Il est assisté d'une structure d'encadrement d'au moins quatre membres appelée comité de direction. La réponse du ministère de l'Intérieur doit intervenir dans le délai d'un mois. L'autorité territoriale peut également, sur ces mêmes motifs, demander au ministre la révocation du concessionnaire. Au ministère de l'Intérieur une commission nationale des jeux, composée de hauts fonctionnaires (14) et d'élus (5), est chargée d'examiner les demandes de première autorisation de jeux, de renouvellement des autorisations précédemment accordées et les demandes d'extension des dites autorisations à de nouveaux jeux.

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